Rapport 1522 A concernant l'objet M-1522 (177e)

Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires

Objet : M 1522-177 Date : 05 janvier 2022 Terminé

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer et Delphine Wuest: «Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires».

À télécharger

Rapport de commission M-1522 A(PDF - 109.97 Ko)

Documents associés

Objet

M 1522-177

04 mars 2020

Terminé

Motion M-1522 (177e)

Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires

Motion m-1522(PDF - 125.28 Ko)
Motion m-1522-1(PDF - 129.29 Ko)

Réponse

M 1522-177

01 septembre 2022

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1522 (177e)

Pour des réductions de tarif également pour les personnes pauvres ou précaires

Réponse du Conseil administratif M-1522(PDF - 73.67 Ko)

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