Rapport 1523 A concernant l'objet M-1523 (177e)

Non merci, pas d’alcool! – pour une signalétique lors de soirées et d’événements

Objet : M 1523-177 Date : 18 novembre 2024 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 4 mars 2020 de Mmes et M. Annick Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Hélène Ecuyer, Tobias Schnebli et Dalya Mitri Davidshofer: «Non merci, pas d’alcool! – pour une signalétique lors de soirées et d’événements».

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Documents associés

Objet
M 1523-177
04 mars 2020
Refusé

Motion M-1523 (177e)

Non merci, pas d’alcool! – pour une signalétique lors de soirées et d’événements