Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale
Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Annick Ecuyer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Dalya Mitri Davidshofer, Tobias Schnebli, Maria Pérez, Delphine Wuest et Morten Gisselbaek: «Pour la prise en compte par la commune de la diversité des genres, des sexes et des corps dans la population communale».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.04.2025
Motion acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 19.05.2020
Annoncée.