Motion M-1541 (178e)

Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Objet : M 1541-178 Date : 04 juin 2020 Terminé

Motion du 4 juin 2020 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Olivier Baud, Valentin Dujoux, Audrey Schmid, Julie Frossard, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten, Daniel Sormanni, Eric Bertinat et Matthias Erhardt: «Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite».

À télécharger

Motion m-1541(PDF - 125.73 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022

Voir la séance n°14 (180ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°56 (179ème)

Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021

Voir la séance n°52 (178ème)

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.06.2020

Voir la séance n°5 (178ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

12 avril 2022

Terminé

Rapport 1541 A concernant l'objet M-1541 (178e)

Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Rapport de commission M-1541 A(PDF - 562.61 Ko)

Réponse

22 juin 2022

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1541 (178e)

Ne supprimez pas nos rares places de stationnement pour personnes à mobilité réduite

Réponse du Conseil administratif m-1541(PDF - 2.22 Mo)

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