Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité
Motion du 23 juin 2020 de M. Arnaud Moreillon et Mme Dalya Mitri Davidshofer: «Pour un bilan transparent et objectif de la police de proximité».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.10.2025
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Annoncée.