Bis repetita non placent
Objet : M 1549-178
Date : 23 juin 2020
Inscrit à l’ordre du jour
Motion du 23 juin 2020 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Vincent Latapie, Patricia Richard, Fabienne Beaud, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Gazi Sahin et Vincent Schaller: «Bis repetita non placent».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 18.05.2021
Renvoi à la commission du règlement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 22.06.2020
Annoncée.