Motion M-1554 (178e)

Projet des Vernets: pas de travaux avant la réponse de la justice

Objet : M 1554-178 Date : 08 septembre 2020 Refusé

Motion du 8 septembre 2020 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Olivier Baud, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Julie Frossard, Gazi Sahin et Audrey Schmid: «Projet des Vernets: pas de travaux avant la réponse de la justice».

À télécharger

Motion M-1554(PDF - 260.6 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.09.2020

Voir la séance n°11 (178ème)Voir la séance n°13 (178ème)

Urgence acceptée. Motion refusée.

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