Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1567 (178e)

Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage

Objet : M 1567-178 Date : 15 mai 2025 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 15 mai 2025 à la motion du 27 octobre 2020 de Mmes Brigitte Studer, Maryelle Budry, Corinne Bonnet-Mérier, Monica Granda et M. Daniel Sormanni: «Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage».

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Réponse du Conseil administratif M-1567(PDF - 548.78 Ko)

Documents associés

Objet

M 1567-178

27 octobre 2020

Terminé

Motion M-1567 (178e)

Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage

Motion m-1567(PDF - 191.58 Ko)
Motion m-1567-1(PDF - 67.65 Ko)

Rapport

M 1567-178

07 juin 2021

Terminé

Rapport 1567 A concernant l'objet M-1567 (178e)

Pour la protection du patrimoine musical enregistré: la Ville s’engage

Rapport de commission M-1567 A(PDF - 133.58 Ko)

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