Rapport 1571 A concernant l'objet M-1571 (178e)

Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s’aggraver

Objet : M 1571-178 Date : 06 novembre 2023 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 octobre 2020 de M. Eric Bertinat: «Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s’aggraver».

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Documents associés

Objet
M 1571-178
28 octobre 2020
Terminé

Motion M-1571 (178e)

Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s’aggraver

Réponse
relative à l'objet
M 1571-178
28 février 2024
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1571 (178e)

Epiciers-dépanneurs, ne laissons pas la situation s’aggraver

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