Motion M-1576 (178e)

Dès les premiers signes de violences

Objet : M 1576-178 Date : 24 novembre 2020 Refusé

Motion du 24 novembre 2020 de Mme Marie-Agnès Bertinat: «Dès les premiers signes de violences...»

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Motion m-1576(PDF - 58.36 Ko)

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024

Voir la séance n°43 (181ème)

Motion refusée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020

Voir la séance n°24 (178ème)Voir la séance n°26 (178ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Documents associés

Rapport

M 1576-178

08 avril 2021

Terminé

Rapport 1576 A concernant l'objet M-1576 (178e)

Dès les premiers signes de violences

Rapport de commission M-1576 A(PDF - 92.89 Ko)

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