Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle
Objet : M 1582-178
Date : 25 novembre 2020
Inscrit à l’ordre du jour
Motion du 25 novembre 2020 de Mmes et MM. Rémy Burri, Alia Chaker Mangeat, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Patricia Richard: «Modification de la loi cantonale régissant la perception de la taxe professionnelle».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.11.2020
Annoncée.