Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h
Objet : M 1595-178
Date : 09 février 2021
Refusé
Motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.05.2026
Motion amendée refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.02.2022
Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.02.2021
Annoncée.