Rapport 1595 A/B concernant l'objet M-1595 (178e)

Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h

Objet : M 1595-178 Date : 01 septembre 2023 Reporté

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 9 février 2021 de Mme et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Didier Lyon et Pierre Scherb: «Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h».

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Documents associés

Objet
M 1595-178
09 février 2021
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1595 (178e)

Réduisons la vitesse des trains à la hauteur de Châtelaine à 30 km/h