Motion M-1606 (178e)

Stop aux marchands de sommeil – la Ville s’engage pour des conditions de logement dignes

Objet : M 1606-178 Date : 10 mars 2021 Terminé

Motion du 10 mars 2021 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Bénédicte Amsellem, Corinne Bonnet-Mérier, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Monica Granda, Livia Zbinden, Olivier Gurtner et Laurence Corpataux: «Stop aux marchands de sommeil – la Ville s’engage pour des conditions de logement dignes».

À télécharger

Motion m-1606(PDF - 207.76 Ko)
Motion m-1606-1(PDF - 208.65 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.03.2024

Voir la séance n°47 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.02.2023

Voir la séance n°44 (180ème)Voir la séance n°46 (180ème)

Urgence acceptée. Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.06.2021

Voir la séance n°2 (179ème)Voir la séance n°4 (179ème)

Urgence acceptée. Renvoi à la commission du logement.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021

Voir la séance n°47 (178ème)Voir la séance n°51 (178ème)

Urgence acceptée. Reportée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 09.03.2021

Voir la séance n°41 (178ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

12 janvier 2023

Terminé

Rapport 1606 A/B concernant l'objet M-1606 (178e)

Stop aux marchands de sommeil – la Ville s’engage pour des conditions de logement dignes

Rapport de commission M-1606 AB(PDF - 697.02 Ko)

Réponse

01 février 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1606 (178e)

Stop aux marchands de sommeil – la Ville s’engage pour des conditions de logement dignes

Réponse du Conseil administratif M-1606(PDF - 543.17 Ko)

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