Rapport 1613 A concernant l'objet M-1613 (178e)

Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent

Objet : M 1613-178 Date : 03 novembre 2025 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 30 mars 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Audrey Schmid, Maryelle Budry, Livia Zbinden, Monica Granda, Gazi Sahin, Olivier Gurtner, Alain de Kalbermatten et Laurence Corpataux: «Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent».

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Objet
M 1613-178
30 mars 2021
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1613 (178e)

Pour des marquages sécurisants et sécurisés en matériau luminescent

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