Rapport 1614 A concernant l'objet M-1614 (178e)

La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège

Objet : M 1614-178 Date : 05 juin 2025 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 28 avril 2021 de M. Pascal Holenweg: «La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège».

À télécharger

Rapport de commission M-1614 A(PDF - 110.54 Ko)

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Objet

M 1614-178

28 avril 2021

Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1614 (178e)

La gratuité des transports publics, pour toutes et tous, sans privilège

Motion m-1614(PDF - 135.77 Ko)

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