A bas les vaubans
Objet : M 1619-178
Date : 28 avril 2021
Refusé
Motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 02.09.2025
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 14.01.2025
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 27.04.2021
Annoncée.