Rapport 1619 A concernant l'objet M-1619 (178e)

A bas les vaubans

Objet : M 1619-178 Date : 02 juin 2025 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2021 de Mmes et MM. Rémy Burri, Vincent Latapie, Florence Kraft-Babel, Patricia Richard, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach et John Rossi: «A bas les vaubans!»

À télécharger

Rapport de commission M-1619 A(PDF - 551.89 Ko)

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Objet

M 1619-178

28 avril 2021

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Motion M-1619 (178e)

A bas les vaubans

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