Rapport 1628 A concernant l'objet M-1628 (179e)

Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite

Objet : M 1628-179 Date : 12 décembre 2022 Terminé

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2021 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Brigitte Studer, Maryelle Budry, Monica Granda, Livia Zbinden, Audrey Schmid, Gazi Sahin, Ana Maria Barciela Villar, Laurence Corpataux, Olivier Gurtner, Daniel Sormanni, Eric Bertinat, Michèle Roullet et Alain de Kalbermatten: «Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 1628-179
09 juin 2021
Terminé

Motion M-1628 (179e)

Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite

Réponse
relative à l'objet
M 1628-179
11 octobre 2023
Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1628 (179e)

Maintenir des places de parking en surface pour les personnes à mobilité réduite

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.