Pour la présentation simultanée d’un rapport de gestion aux comptes
Motion du 6 octobre 2021 de Mme et MM. Christo Ivanov, Pascal Altenbach, Didier Lyon, Vincent Schaller, Eric Bertinat et Marie-Agnès Bertinat: «Pour la présentation simultanée d’un rapport de gestion aux comptes».
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Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 05.10.2021
Annoncée.