Rapport 1649 A concernant l'objet M-1649 (179e)

Santé

Objet : M 1649-179 Date : 06 juin 2023 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 17 novembre 2021 de Mmes et MM. Ana Maria Barciela Villar, Jacqueline Roiz, Bénédicte Amsellem, Uzma Khamis Vannini, Philippe de Rougemont, Anna Barseghian, Laurence Corpataux, Yves Herren, Leyma Milena Wisard Prado, Elena Ursache, Livia Zbinden, Monica Granda et Corinne Bonnet-Mérier: «Santé!»

À télécharger

Rapport de commission M-1649 A(PDF - 597.29 Ko)

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Objet

M 1649-179

17 novembre 2021

Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1649 (179e)

Santé

Motion m-1649(PDF - 63.16 Ko)

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