Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève
Objet : M 1671-179
Date : 28 mai 2020
Terminé
Motion du 28 mai 2020 de Mmes et MM. Omar Azzabi, Uzma Khamis Vannini, Hanumsha Qerkini, Tobias Schnebli, Emmanuel Deonna et Brigitte Studer: «Projet pilote de dispositif municipal des droits humains à Genève».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.02.2025
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 08.03.2022
Ancien PRD-274 transformé en motion. Motion amendée par la commission acceptée.