Rapport 1674 A concernant l'objet M-1674 (179e)

Poubelle d’abondance

Objet : M 1674-179 Date : 17 août 2023 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Anne Carron, Alain de Kalbermatten, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx et Alia Chaker Mangeat: «Poubelle d’abondance».

À télécharger

Documents associés

Objet
M 1674-179
29 mars 2022
Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1674 (179e)

Poubelle d’abondance

Rechercher un document
ou accéder directement aux documents des séances plénières passées.