Rapport 1677 A concernant l'objet M-1677 (179e)

Phosphore un jour, phosphore toujours

Objet : M 1677-179 Date : 26 février 2024 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 30 mars 2022 de Mmes et MM. Alain Miserez, Kevin Schmid, Maxime Provini, Alain de Kalbermatten, Alia Chaker Mangeat, Fabienne Aubry-Conne, Anne Carron, Jean-Luc von Arx et Luc Zimmermann: «Phosphore un jour, phosphore toujours».

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Documents associés

Objet
M 1677-179
30 mars 2022
Refusé

Motion M-1677 (179e)

Phosphore un jour, phosphore toujours