Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques
Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l’information et de la communication chargée d'examiner la motion du 27 avril 2022 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Ahmed Jama, Amanda Ojalvo, Brigitte Studer, Eric Bertinat, Louise Trottet, Christel Saura et Dalya Mitri Davidshofer: «Oui au recyclage gratuit des déchets électroniques».