Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable
Objet : M 1689-179
Date : 05 juin 2018
Terminé
Motion du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable».
À télécharger
Historique
Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Pris acte.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Ancienne R-225 transformée en motion. Motion amendée par la commission acceptée.