Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1689 (179e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable

Objet : M 1689-179 Date : 01 février 2023 Terminé

Réponse du Conseil administratif du 1er février 2023 à la motion du 5 juin 2018 de MM. Pascal Spuhler, Pierre Scherb et Jean-Philippe Haas: «Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable».

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Documents associés

Objet
M 1689-179
05 juin 2018
Terminé

Motion M-1689 (179e)

Pour favoriser le commerce local, les marchés publics d’achat doivent être répartis de manière équitable