Motion M-1695 (179e)

Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains

Objet : M 1695-179 Date : 23 mai 2022 Refusé

Motion du 23 mai 2022 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel Dany Pastore, Christian Steiner, Christo Ivanov, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx: «Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2025

Voir la séance n°30 (183ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.06.2022

Voir la séance n°2 (180ème)

Renvoi en urgence et sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022

Voir la séance n°60 (179ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
23 octobre 2025
Terminé

Rapport 1695 A concernant l'objet M-1695 (179e)

Contre le démantèlement sournois de nos champs de foire et la mise au ban des forains