Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes
Motion du 23 mai 2022 de MM. Alain Miserez, Maxime Provini, Kevin Schmid, John Rossi, Daniel Sormanni, Vincent Schaller et Luc Barthassat: «Des places de livraison modulables pour le désengorgement de nos routes».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.10.2024
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024
Renvoi en urgence et sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.05.2022
Annoncée.