Rapport 1713 A/B concernant l'objet M-1713 (180e)

Pour des buvettes près des aires de jeux

Objet : M 1713-180 Date : 27 novembre 2023 Terminé

Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Dorothée Marthaler Ghidoni, Pascal Holenweg, Vincent Milliard, Jacqueline Roiz, Ana Maria Barciela Villar, Brigitte Studer, Florence Kraft-Babel, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Vincent Schaller et Amar Madani: «Pour des buvettes près des aires de jeux».

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Documents associés

Objet
M 1713-180
27 juin 2022
Terminé

Motion M-1713 (180e)

Pour des buvettes près des aires de jeux

Réponse
21 janvier 2026
Terminé