Motion M-1716 (180e)

Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile

Objet : M 1716-180 Date : 28 juin 2022 Terminé

Motion du 28 juin 2022 de MM. Pascal Holenweg et Ahmed Jama: «Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile?»

À télécharger

Motion m-1716(PDF - 74.43 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024

Voir la séance n°35 (181ème)

Pris acte.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°62 (180ème)Voir la séance n°64 (180ème)

Urgence acceptée. Motion acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.06.2022

Voir la séance n°08 (180ème)

Annoncée.

Documents associés

Réponse

M 1716-180

01 novembre 2023

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1716 (180e)

Genève: capitale mondiale du droit d'asile ou des expulsions de requérants d'asile

Réponse du Conseil administratif M-1716(PDF - 561.52 Ko)

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