Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève
Motion du 6 septembre 2022 de M. Vincent Schaller: «Bitume dégrappé aux Pâquis – pour une indemnisation complète des contribuables de la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023
Motion retirée par son auteur.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.09.2022
Annoncée et urgence refusée. Reportée.