Pour une ZIC avec de la zic
Objet : M 1730-180
Date : 04 octobre 2022
Refusé
Motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2024
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 04.10.2022
Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.