Rapport 1730 A concernant l'objet M-1730 (180e)

Pour une ZIC avec de la zic

Objet : M 1730-180 Date : 01 avril 2024 Terminé

Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Luc Zimmermann, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Yves Herren, Luc Barthassat, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Fabienne Beaud: «Pour une ZIC avec de la zic!»

À télécharger

Rapport de commission M-1730 A(PDF - 635.04 Ko)

Documents associés

Objet

M 1730-180

04 octobre 2022

Refusé

Motion M-1730 (180e)

Pour une ZIC avec de la zic

Motion m-1730(PDF - 71.98 Ko)

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