Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation
Objet : M 1738-180
Date : 01 novembre 2022
Rapport inscrit à l’ordre du jour
Motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 01.11.2022
Annoncée et urgence refusée (Vote nominal). Reportée.