Rapport 1738 A concernant l'objet M-1738 (180e)

Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation

Objet : M 1738-180 Date : 05 mars 2024 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2022 de Mmes et MM. Joëlle Bertossa, Théo Keel, Bineta Ndiaye, Paule Mangeat, Oriana Brücker, Ahmed Jama, Melete Solomon-Kuflom, Olivia Bessat-Gardet, Tim Fontolliet, Brigitte Studer, Corinne Bonnet-Mérier et Monica Granda: «Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation».

À télécharger

Rapport de commission M-1738 A(PDF - 142.07 Ko)

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Objet

M 1738-180

01 novembre 2022

Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1738 (180e)

Indexer le soutien aux associations culturelles, sportives et sociales à l’inflation

Motion M-1738(PDF - 115.32 Ko)

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