Un marché couvert à la ZIC
Objet : M 1741-180
Date : 29 novembre 2022
Refusé
Motion du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Vincent Schaller, Marie-Agnès Bertinat, Didier Lyon, Pascal Altenbach, Christo Ivanov, Pierre Scherb, Amanda Ojalvo, Dorothée Marthaler Ghidoni, Oriana Brücker et Christel Saura: «Un marché couvert à la ZIC»
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 24.06.2024
Motion refusée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022
Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du logement.