Motion M-1747 (180e)

Laisse béton

Objet : M 1747-180 Date : 30 novembre 2022 Terminé

Motion du 30 novembre 2022 de Mmes et MM. Dorothée Marthaler Ghidoni, Timothée Fontolliet, Paule Mangeat, Christel Saura, Ahmed Jama, Théo Keel, Amanda Ojalvo, Salma Selle, Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet et Olivier Gurtner: «Laisse béton».

À télécharger

Motion m-1747(PDF - 238.13 Ko)
Motion m-1747-1(PDF - 242.3 Ko)

Historique

Réponse du Conseil administratif traitée en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.03.2024

Voir la séance n°49 (181ème)

Pris acte.

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023

Voir la séance n°6 (181ème)

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023

Voir la séance n°38 (180ème)

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.11.2022

Voir la séance n°28 (180ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

30 mai 2023

Terminé

Rapport 1747 A concernant l'objet M-1747 (180e)

Laisse béton

Rapport de commission M-1747 A(PDF - 620.77 Ko)

Réponse

15 février 2024

Terminé

Réponse du Conseil administratif concernant l'objet M-1747 (180e)

Laisse béton

Réponse du Conseil administratif m-1747(PDF - 551.96 Ko)

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