Motion M-1751 (180e)

Créer des points de collecte des huiles végétales

Objet : M 1751-180 Date : 17 janvier 2023 Refusé

Motion du 17 janvier 2023 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Livia Zbinden, Maryelle Budry, Monica Granda, Gazi Sahin, Christian Zaugg et Brigitte Studer: «Créer des points de collecte des huiles végétales».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024

Voir la séance n°10 (182ème)

Motion refusée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 17.01.2023

Voir la séance n°38 (180ème)

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.


Documents associés

Rapport
02 août 2024
Terminé

Rapport 1751 A concernant l'objet M-1751 (180e)

Créer des points de collecte des huiles végétales