Rapport 1751 A concernant l'objet M-1751 (180e)

Créer des points de collecte des huiles végétales

Objet : M 1751-180 Date : 02 août 2024 Terminé

Rapport de la commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2023 de Mmes et MM. Corinne Bonnet-Mérier, Livia Zbinden, Maryelle Budry, Monica Granda, Gazi Sahin, Christian Zaugg et Brigitte Studer: «Créer des points de collecte des huiles végétales».

À télécharger

Rapport de commission M-1751 A(PDF - 114.8 Ko)

Documents associés

Objet

M 1751-180

17 janvier 2023

Refusé

Motion M-1751 (180e)

Créer des points de collecte des huiles végétales

Motion M-1751(PDF - 64.63 Ko)

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