Travaux de la Ville de Genève sur la voie publique: pour une juste considération des commerçants
Motion du 8 mars 2023 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Rémy Burri, Florence Kraft-Babel, John Rossi, Pierre de Boccard, Michèle Roullet, Yves Steiner, Maxime Provini, Sebastian Aeschbach, Nadine Béné, Patricia Richard, Jean-Luc von Arx, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne, Luc Zimmermann, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Alain de Kalbermatten, Alain Miserez, Alia Meyer, Daniel Sormanni, Amar Madani, Christian Steiner, Vincent Schaller, Eric Bertinat, Marie-Agnès Bertinat, Luc Barthassat et Daniel Dany Pastore: «Travaux de la Ville de Genève sur la voie publique: pour une juste considération des commerçants».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.02.2024
Urgence acceptée. Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.03.2023
Renvoi en urgence et sans débat à la commission des travaux et des constructions.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 07.03.2023
Annoncée.