Motion M-1768 (180e)

Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE

Objet : M 1768-180 Date : 16 mai 2023 Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°62 (180ème)

Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


Documents associés

Rapport
25 mars 2024
Reporté

Rapport 1768 A concernant l'objet M-1768 (180e)

Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE