Rapport 1768 A concernant l'objet M-1768 (180e)

Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE

Objet : M 1768-180 Date : 25 mars 2024 Inscrit à l’ordre du jour

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 mai 2023 de Mmes et MM. Alain Miserez, Fabienne Aubry-Conne, Jean-Luc von Arx, Fabienne Beaud, Alain de Kalbermatten, Anne Carron, Luc Zimmermann, Alia Chaker Mangeat, Aurélien Borgeaud et Oana Cotoi: «Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE».

À télécharger

Rapport de commission M-1768 A(PDF - 615.26 Ko)

Documents associés

Objet

M 1768-180

16 mai 2023

Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion M-1768 (180e)

Pour une transparence dans la liste d’attente du BIPE

Motion m-1768(PDF - 105.53 Ko)

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