Motion M-1774 (180e)

Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève

Objet : M 1774-180 Date : 22 mai 2023 Au Conseil administratif

Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli, Brigitte Studer, James Berclaz-Lewis, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève».

À télécharger

Historique

Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024

Voir la séance n°10 (182ème)

Motion amendée par la commission acceptée.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2023

Voir la séance n°25 (181ème)

Renvoi direct à la commission des finances.


Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023

Voir la séance n°66 (180ème)

Annoncée.


Documents associés

Rapport
03 août 2024
Terminé

Rapport 1774 A concernant l'objet M-1774 (180e)

Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève