Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève
Motion du 22 mai 2023 de Mmes et MM. Matthias Erhardt, Omar Azzabi, Charles-Antoine Kuszli, Brigitte Studer, James Berclaz-Lewis, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Denis Ruysschaert et Delphine Wuest: «Clause de durabilité pour les organismes subventionnés par la Ville de Genève».
À télécharger
Historique
Rapport de commission traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024
Motion amendée par la commission acceptée.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 28.11.2023
Renvoi direct à la commission des finances.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.05.2023
Annoncée.