Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues
Objet : M 1777-181
Date : 07 juin 2023
Reporté
Motion du 7 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Concertation et indemnisation lors des changements de noms de rues».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 06.06.2023
Annoncée.