Motion M-1781 (181e)

Aucune subvention aux associations qui utilisent l’écriture inclusive

Objet : M 1781-181 Date : 26 juin 2023 Inscrit à l’ordre du jour

Motion du 26 juin 2023 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Altenbach, Marie-Agnès Bertinat, Christo Ivanov, Cathy Jacquier, Didier Lyon, Mathieu Romanens, Vincent Schaller et Pierre Scherb: «Aucune subvention aux associations qui utilisent l’écriture inclusive».

À télécharger

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 25.11.2025

Voir la séance n°30 (183ème)

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024

Voir la séance n°57 (181ème)

Renvoi à la commission des finances refusé. Reporté.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023

Voir la séance n°6 (181ème)

Annoncée et urgence refusée. Reportée.

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