Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs
Objet : M 1786-181
Date : 27 juin 2023
En commission
Motion du 27 juin 2023 de M. Simon Brandt: «Prévention, sensibilisation et répression des deux-roues sur les trottoirs».
À télécharger
Historique
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 21.05.2024
Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 26.06.2023
Annoncée.