Motion M-1807 (181e)

Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs

Objet : M 1807-181 Date : 16 janvier 2024 Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion du 16 janvier 2024 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama, François Mireval, Melete Solomon-Kuflom, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Olivia Bessat-Gardet, Florian Schweri, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Christel Saura, Manuel Zwyssig et Bineta Ndiaye: «Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs».

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Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 16.01.2024

Voir la séance n°34 (181ème)Voir la séance n°36 (181ème)

Annoncée en urgence. Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.


Documents associés

Rapport
09 décembre 2024
Inscrit à l’ordre du jour

Rapport 1807 A concernant l'objet M-1807 (181e)

Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs