Rapport 1807 A concernant l'objet M-1807 (181e)

Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs

Objet : M 1807-181 Date : 09 décembre 2024 Reporté

Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 janvier 2024 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Théo Keel, Dorothée Marthaler Ghidoni, Ahmed Jama, François Mireval, Melete Solomon-Kuflom, Salma Selle, Dalya Mitri Davidshofer, Olivia Bessat-Gardet, Florian Schweri, Pascal Holenweg, Paule Mangeat, Christel Saura, Manuel Zwyssig et Bineta Ndiaye: «Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs».

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Objet
M 1807-181
16 janvier 2024
En commission

Motion M-1807 (181e)

Scandale du 2e pilier: protéger les personnes assurées et leurs avoirs