Motion M-1826 (181e)

Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées

Objet : M 1826-181 Date : 30 avril 2024 Rapport inscrit à l’ordre du jour

Motion du 30 avril 2024 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Jules Lorenzi et Manuel Zwyssig: «Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées».

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Motion m-1826(PDF - 86.17 Ko)

Historique

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 03.09.2024

Voir la séance n°10 (182ème)

Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances.

Objet traité en séance plénière par le Conseil municipal lors de la session du 29.04.2024

Voir la séance n°55 (181ème)

Annoncée.

Documents associés

Rapport

M 1826-181

31 mars 2025

Inscrit à l’ordre du jour

Rapport 1826 A concernant l'objet M-1826 (181e)

Prise en charge des mécanismes salariaux pour les entités subventionnées

Rapport de commission M-1826 A(PDF - 159.02 Ko)

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